INTRODUCTION - CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles conclues, soit par l'intermédiaire du service client mis en place par la société Arthur Deruelle (ci-après le « Service Client »), soit via le Site www.arthurderuelle.com, en vue d'une livraison en France ou à l'internationale.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique ou par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site, dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Arthur Deruelle.

Arthur Deruelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au Client.


COMMANDES DES ARTICLES
Le Client certifie qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes pourront être passées par Internet, directement sur le Site marchand, par voie électronique ou téléphonique.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

1. S'agissant de la vente par voie téléphonique
Les commandes par téléphone peuvent être passées par l’intermédiaire du Service Clientèle au +33 (0)7 81 10 29 42, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h (sauf jours fériés).

2. S'agissant de la vente par voie électronique
Les commandes pourront être passées par Internet, directement sur le Site marchand, par WhatsApp au +33 (0)7 81 10 29 42 ou par email à contact@arthurderuelle.com

Pour passer commande, le Client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte. Une fois les informations nécessaires au passage de la commande remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Arthur Deruelle du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.

En cas d'inactivité prolongée, il est possible que la sélection des articles choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Dans ce cas, le Client sera invité à reprendre sa sélection d'articles depuis le départ.

Au moment de l’expédition de l’/des article(s) commandé(s), Arthur Deruelle adresse un courrier électronique au Client l’informant de ladite expédition. Le contrat de vente est alors définitivement formé. Le contrat de vente est réputé conclu uniquement à partir du moment où l’/les article(s) commandé(s) par le Client est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique de Arthur Deruelle l’informant de l’expédition de sa commande.

Arthur Deruelle est en droit de refuser toute commande : (1) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou (2) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.


CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit, sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard© et American Express©. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Arthur Deruelle tant par téléphone que sur le Site Internet, le Client accepte par avance et sans condition que Arthur Deruelle procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Arthur Deruelle, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

Le Client peut également choisir d'effectuer son règlement au moyen d'un compte PayPal, par virement(s) bancaire(s), chèque(s) ou espèces.

1. S'agissant d'un règlement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, Arthur Deruelle communique au Client par e-mail les coordonnées bancaires du compte sur lequel doit être effectué le virement.

2. S'agissant d'un règlement par chèque ou espèces
En cas de paiement par chèque ou espèces, Arthur Deruelle communique au Client par e-mail l'adresse à laquelle doit être envoyé le règlement.


LIVRAISON
La livraison des articles interviendra, après le règlement du montant de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Arthur Deruelle qui, dans l'hypothèse où une erreur devait survenir, ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les articles commandés.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le Client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

Le Client dispose également de la possibilité de faire livrer les articles à une autre personne physique.


DISPONIBILITÉ
Si, en dépit de la vigilance de Arthur Deruelle, les articles commandés n'étaient plus disponibles, Arthur Deruelle en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.


PRIX DES ARTICLES
Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers sont affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Bien que nous nous efforçons d’assurer que tous les prix affichés sur le Site soient exacts, il se peut qu’il y ait parfois des erreurs. S’il devait être constaté une erreur dans le prix d'un article faisant l’objet de la commande confirmée, Arthur Deruelle accorde au Client la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à contacter le Client, la commande concernée sera considérée comme annulée. Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Arthur Deruelle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles.


PROPRIÉTÉ DES ARTICLES
Arthur Deruelle est propriétaire des articles jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés par le client.


DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur), avez acquis la possession physique de l’article. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation

Dans tous les cas (remboursement ou échange), le Client doit retourner l’/les article(s) tel(s) qu'il(s) lui a/ont été livré(s). Les articles retournés incomplets, endommagés, nettoyés, démontés ou altérés (minime soit le changement), ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez pour cela utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

     Aucun échange ni remboursement ne sera accepté sur les articles retournés incomplets, endommagés, nettoyés, démontés ou altérés.
     Le remboursement  est au bénéfice exclusif de l'acheteur initial sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat initial. Le temps de traitement d'un remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours à partir de la réception de l'article retourné.

Tout retour s'effectuera aux frais du client, à l’exception des retours concernant un défaut d'authenticité, une erreur dans la description, ou des dommages non signalés.


REMBOURSEMENT
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par virement ou par chèque.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Si vous vous rétractez, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des articles concernés par la demande de rétractation.

Tout retour s'effectuera aux frais du client, à l’exception des retours concernant un défaut d'authenticité, une erreur dans la description, ou des dommages non signalés.


AUTHENTICITÉ ET GARANTIE
Arthur Deruelle garantit l’authenticité ainsi que la valeur historique de ses pièces mises en vente. Si un article annoncé comme original est soupçonné par la suite d'être une reproduction, nous exigerons une explication écrite et détaillée des problèmes qui ont conduit au raisonnement de l'acheteur. Arthur Deruelle fera vérifier toutes les demandes d'authenticité par des experts tiers. Si nous sommes d'accord pour dire que l'article acheté n'est pas authentique, l'acheteur sera intégralement remboursé (y compris des frais d'expédition et des taxes).

La politique de garantie d'authenticité à vie de Arthur Deruelle n'est pas transférable et ne couvre que l'acheteur désigné qui a acheté l'article.

Cette garantie d'authenticité est une politique et non un certificat. Par conséquent, aucun document ne sera fourni.


DROITS DE DOUANE
Toute commande livrée en dehors de la CEE (Communauté Économique Européenne) peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relève de sa seule responsabilité.


COPYRIGHT
Arthur Deruelle est propriétaire du Site Internet. Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site est détenu par Arthur Deruelle, ses concédants de licence ou ses fournisseurs d’images tiers. Ce contenu ne peut être reproduit ou diffusé sans notre accord. Arthur Deruelle, ainsi que l'ensemble des illustrations, images et logotypes, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Arthur Deruelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de la société Arthur Deruelle, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.


RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par la société Arthur Deruelle, les Clients devront s'adresser au Service Client au +33 (0)7 81 10 29 42, ou sur le Site via le formulaire « Contactez-nous par e-mail ».